Opening Clause

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son bon fonctionnement ni aux droits de tiers.

Section 01

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son bon fonctionnement ni aux droits de tiers.

Reference Service Public FR
Section 02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur des contenus liés à la sécurité informatique et à la culture numérique. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées, complétées ou retirées à tout moment, sans garantie d’exhaustivité.

Reference EU Commission
Operational Clause

Conditions commerciales

Lorsque des prestations, contenus ou services payants sont proposés, leurs conditions essentielles peuvent être précisées séparément avant toute commande ou prise de contact. Sauf indication contraire, les éléments commerciaux ne créent aucune obligation de résultat et restent soumis à disponibilité.

Reference WIPO
Operational Clause

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique et de l’usage qu’il fait du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner une restriction d’accès ou toute autre mesure appropriée.

Reference HCCH

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

05Clause Reference

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

06Clause Reference

Limitation de responsabilité

Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’incompatibilité. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour les conséquences d’un usage inapproprié des informations.

ReferenceEU Commission